Les maisons lors du transfert, toute une réflexion!

April 9, 2020

 

Tout le monde a besoin d’un chez-soi. Or, lors d’un transfert de ferme, tant les cédants que la relève seront préoccupés par cet aspect. Où la relève vivra-t-elle? Les cédants désirent-ils habiter sur la ferme ou non? Plusieurs scénarios sont possibles, mais on doit choisir le meilleur pour les deux parties.

 

Habiter près de la ferme permet une meilleure conciliation travail-famille, une plus grande implication pour la relève, une diminution des frais de transport, etc. En vertu de l’article 40 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), les producteurs peuvent bénéficier du privilège de construction d’une nouvelle résidence sur la ferme, que ce soit pour eux-mêmes, leur enfant ou leur employé. Cependant, cette résidence doit demeurer attachée à la propriété agricole.

 

Ainsi, à cause de la LPTAA, lorsqu’on bâtit une nouvelle maison sur la ferme, elle appartiendra probablement à l’entreprise. Alors, qui paiera pour cette nouvelle maison? Si c’est la relève, l’équipe de transfert doit convenir de la valeur de la maison advenant un départ ou un décès. Établir la valeur d’une maison appartenant à la ferme située à proximité des bâtiments demande réflexion, car cette valeur sera inférieure à celle d’une maison semblable située sur son propre terrain.

 

Si c’est l’entreprise qui paie pour la maison, les cédants ou la relève pourraient y habiter. Cependant, il faut se fixer un budget et le respecter pour éviter de nuire au développement de l’entreprise. Si ceux qui habitent la maison dépensent davantage, ils devront alors assumer ces coûts. Et les associés de l’entreprise auront-ils un droit de regard sur les plans? Lors de la construction d’un bâtiment agricole, tous ont leur mot à dire, mais dans le cas d’une maison, c’est plus délicat, car la question de la vie privée doit également être prise en compte.

 

Pas idéale, la seconde maison

 

Généralement, les intervenants s’entendent pour dire que la construction d’une maison appartenant à la ferme n’est pas la situation idéale, malgré les avantages mentionnés. En plus d’hypothéquer l’entreprise par un investissement non productif, on risque de se retrouver avec une maison vide quand les cédants seront partis. Et des règles de bon voisinage devront être établies entre cédants et relève pour éviter des conflits.

 

Lorsque les cédants sont propriétaires de leur maison, on doit s’assurer que la relève en est le premier acheteur. Il faut déterminer un mécanisme pour fixer le prix afin que la relève ait les moyens de l’acheter si les parents déménagent ou décèdent peu de temps après le transfert. On connaît tous des familles où le règlement de la succession a été difficile; si le prix n’est pas fixé, plusieurs relèves peuvent éprouver des problèmes financiers. Par ailleurs, si la maison est vendue à un étranger dont la cour est l’entrée principale de la ferme, des problèmes de cohabitation peuvent survenir.

 

Lorsque les cédants et la relève possèdent chacun leur maison à proximité et que les ententes sont claires pour l’avenir, c’est simple. Avant de bâtir une nouvelle maison sur la ferme, on peut évaluer les possibilités qu’offre le voisinage ou encore envisager de se construire une maison sur un terrain distinct de l’entreprise. L’essentiel est d’entamer la réflexion et de respecter les besoins de chacun. Les conseillères en transfert d’entreprise agricole peuvent vous accompagner dans vos réflexions.

 

Cynthia Doyon, conseillère en transfert d’entreprise agricole, Fédération de l’UPA de la Chaudière-Appalaches

 

Source : La Terre de chez nous

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Ce projet est une initiative du Comité Relève agricole de la Table de concertation bioalimentaire du Bas-Saint-Laurent